# Conditions Générales de Vente (CGV) – ELEKTRON FURNITURE
**Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025**
## Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de décoration intérieure et de mobilier effectuées par la société ELEKTRON FURNITURE via le site internet www.elektronfurniture.com (ci-après dénommé « le Site »). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
## Article 2 – Identité de la société
Les produits sont vendus par :
**ELEKTRON FURNITURE**
Siège social : Sulistrowa 33, Sulistrowa 38-462, Pologne
Adresse e-mail : [email protected]
## Article 3 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
## Article 4 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont des articles de décoration intérieure et de mobilier présentés sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, photographies et prix sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou téléphone et pourra demander un remboursement ou un échange, selon les stocks disponibles.
## Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. ELEKTRON FURNITURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
## Article 6 – Commande
Pour passer commande, le client doit :
1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Vérifier le contenu du panier et valider la commande.
3. Fournir les informations de livraison et de facturation.
4. Choisir le mode de paiement et procéder au règlement.
5. Confirmer la commande après vérification.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client une fois la commande validée. ELEKTRON FURNITURE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou pour tout autre motif légitime.
## Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par l’organisme bancaire. Les données de paiement sont sécurisées par un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.
## Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. ELEKTRON FURNITURE s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire précisée lors de l’achat. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de la nature des produits (mobilier et décoration intérieure) ou des contraintes logistiques des transporteurs. Le client sera informé de tout retard significatif par e-mail ou téléphone.
En cas de dépassement du délai maximum de 30 jours (sauf cas de force majeure), le client peut demander l’annulation de sa commande par écrit (e-mail ou courrier) et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.
## Article 9 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour ce faire, il doit informer ELEKTRON FURNITURE par e-mail à [email protected] ou par courrier au siège social.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec son emballage intact et accompagné de la facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
## Article 10 – Garanties
**Garantie légale de conformité** : ELEKTRON FURNITURE est tenu de livrer un produit conforme à la commande. En cas de défaut de conformité, le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
**Garantie des vices cachés** : Le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage.
## Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de ELEKTRON FURNITURE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de force majeure ou de dommages indirects. Les photographies et descriptions des produits (mobilier et décoration intérieure) ne sont pas contractuelles.
## Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande et sont protégées conformément aux réglementations applicables. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email protected].
## Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ELEKTRON FURNITURE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
## Article 14 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit polonais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Sulistrowa.
## Article 15 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :
– Par e-mail : [email protected]
– Par courrier : ELEKTRON FURNITURE, Sulistrowa 33, Sulistrowa 38-462, Pologne
