Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – EspritMobilier.com

Date de dernière mise à jour : 18 mars 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de décoration intérieure et de mobilier effectuées par la société ESPRITMEUBLE via le site internet www.espritmobilier.com (ci-après dénommé « le Site »). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Article 2 – Identité de la société

Les produits sont vendus par :
ESPRITMEUBLE
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros
Siège social : 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon, France
Adresse e-mail : [email protected]
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 94058510200012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01940585102
Responsable de la publication : Jessica Mesnier

Article 3 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

Article 4 – Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont des articles de décoration intérieure et de mobilier présentés sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, photographies et prix sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou téléphone et pourra demander un remboursement ou un échange, selon les stocks disponibles.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. ESPRITMEUBLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

Pour passer commande, le client doit :

Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
Vérifier le contenu du panier et valider la commande.
Fournir les informations de livraison et de facturation.
Choisir le mode de paiement et procéder au règlement.
Confirmer la commande après vérification.

Un e-mail de confirmation sera envoyé au client une fois la commande validée. ESPRITMEUBLE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou pour tout autre motif légitime.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par l’organisme bancaire. Les données de paiement sont sécurisées par un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, ESPRITMEUBLE s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire précisée lors de l’achat. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de la nature des produits (mobilier et décoration intérieure) ou des contraintes logistiques des transporteurs. Le client sera informé de tout retard significatif par e-mail ou téléphone.

En cas de dépassement du délai maximum de 30 jours (sauf cas de force majeure), le client peut demander l’annulation de sa commande par écrit (e-mail ou courrier) et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour ce faire, il doit informer ESPRITMEUBLE par e-mail à [email protected] ou par courrier au siège social.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec son emballage intact et accompagné de la facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Article 10 – Garanties

Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ESPRITMEUBLE est tenu de livrer un produit conforme à la commande. En cas de défaut de conformité, le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Garantie des vices cachés : Selon les articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de ESPRITMEUBLE ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de force majeure ou de dommages indirects. Les photographies et descriptions des produits (mobilier et décoration intérieure) ne sont pas contractuelles.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande et sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email protected].

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ESPRITMEUBLE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 14 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.